Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. (Remplacé, D. 501-2011)Activités prohibées: Il est interdit d’entreposer à l’extérieur d’un bâtiment des oxydes de plomb et les composantes plombifères récupérées d’accumulateurs ni de procéder à l’extérieur d’un bâtiment à des opérations de récupération du plomb à partir d’accumulateurs.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 74; Erratum, 1984 G.O. 2, 3823; D. 501-2011, a. 215.
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